Conditions d’utilisation

1. Objet

Etilist est une plateforme professionnelle qui permet de consulter des informations sur les entreprises de taille intermédiaire françaises indépendantes et sur les membres de leur direction, de suivre les changements qui y surviennent (signaux), et d’obtenir l’adresse email professionnelle de leurs dirigeants à l’unité (révélations).

Les utilisateurs ne peuvent ni créer, ni modifier, ni supprimer de contenu dans la base. Ober Studio SAS reste seule responsable de sa constitution et de sa mise à jour.

2. Compte

L’accès à la plateforme suppose la création d’un compte avec une adresse email professionnelle valide et un mot de passe. L’utilisateur déclare agir à titre professionnel.

Le compte est personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte ; il signale sans délai tout usage non autorisé.

3. Usages autorisés

La plateforme est destinée à un usage professionnel, notamment :

• le développement commercial : identifier les dirigeants d’ETI et les contacter dans le cadre de leur fonction ;
• le suivi de ses clients et prospects : être informé des changements de direction et des événements qui les concernent ;
• l’analyse de marché, sectorielle ou concurrentielle, à titre interne.

Ces usages comprennent la constitution de listes, le suivi d’entreprises et l’export des contacts révélés, dans les limites prévues par la plateforme.

4. Usages interdits

L’utilisateur s’interdit notamment :

• d’extraire les données par des moyens automatisés (robots, scripts, aspiration) ou de manière systématique, et de contourner les limites techniques de la plateforme ;
• de revendre, publier, prêter ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des données, ou de les utiliser pour constituer ou enrichir une base concurrente ;
• de partager ses identifiants ou de donner accès à son compte à des tiers ;
• d’utiliser les données pour une prospection abusive, sans lien avec la fonction de la personne contactée, ou en ignorant son opposition ;
• d’utiliser les données à des fins étrangères à la vie professionnelle des personnes, notamment de surveillance, de harcèlement ou de discrimination ;
• de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la plateforme.

5. Agences et prestataires

Une agence ou un prestataire ne peut utiliser un compte que pour ses propres besoins, et non pour servir plusieurs clients. Pour tout projet de partenariat : contact@etilist.com.

6. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des données, et notamment du respect du règlement général sur la protection des données et des règles applicables à la prospection commerciale entre professionnels : message en rapport avec la fonction de la personne, identification de l’expéditeur, possibilité de s’opposer simplement à tout nouvel envoi.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, sa structure, ses textes, la marque et le logo Etilist, ainsi que la base de données, sont la propriété d’Ober Studio SAS. La base est protégée par le droit des producteurs de bases de données.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et d’usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité aux usages autorisés.

8. Données

Les données publiées proviennent de sources publiques et sont vérifiées avant publication. Elles sont fournies en l’état ; une situation peut évoluer entre deux mises à jour.

Une adresse révélée reste consultable dans le compte de l’utilisateur. Elle cesse de l’être si le dirigeant quitte ses fonctions ou s’oppose au traitement de ses données.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs et des dirigeants est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Suspension et fermeture du compte

En cas de manquement aux présentes conditions, Ober Studio SAS peut suspendre ou fermer le compte concerné, immédiatement lorsque le manquement porte atteinte à la sécurité de la plateforme ou aux droits des personnes.

L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son profil, une fois son éventuel abonnement arrivé à échéance. Les conditions de résiliation des abonnements figurent dans les conditions générales de vente.

10. Disponibilité et responsabilité

Ober Studio SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès à la plateforme, sans garantir une disponibilité continue. Sa responsabilité est limitée dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

11. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés des modifications importantes par email ; la poursuite de l’utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, après tentative de résolution amiable.